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Kamome Boutis - Roustan Yuko（以下「当事業者」）は、本ウェブサイト上で提供するサービス（以下「本サービス」）の利用条件について、以下のとおり利用規約（以下「本規約」）を定めます。ユーザーの皆さま（以下「ユーザー」）は、本規約に従って本サービスをご利用いただきます。本サービスを利用した場合、本規約に同意したものとみなされます。

第1条（適用）

本規約は、ユーザーと当事業者との間の本サービスの利用に関わる一切の関係に適用されます。

第2条（利用登録）

1. 登録希望者は、当事業者の定める方法により利用登録を申請し、当事業者が承諾した時点で利用登録が完了します。

2. 当事業者は、以下の場合、利用登録を承認しないことがあります。

   • 利用登録の申請に虚偽、誤記入、または記入漏れがあった場合

   • 過去に本サービスの利用登録を取り消されたことがある場合

   • その他、当事業者が登録を適切でないと判断した場合

第3条（アカウントおよびパスワードの管理）

ユーザーは、自己責任でアカウントおよびパスワードを管理するものとします。第三者への譲渡・貸与は禁止します。

第4条（利用料金および支払方法）

1. ユーザーは、本サービス利用の対価として、当事業者が別途定める料金を支払うものとします。

2. 支払方法は、Stripeによるクレジットカード決済です。

3. 支払遅延があった場合、サービス利用を停止する場合があります。

4. デジタル商品の性質上、原則として返金は行いません。ただし、法令に基づく撤回権が適用される場合を除きます。

第5条（禁止事項）

ユーザーは、本サービスの利用にあたり、以下の行為を禁止します。

• 本規約に反する行為

• 法令または公序良俗に反する行為

• 犯罪行為または犯罪行為に結びつく恐れのある行為

• サーバーやネットワークを妨害する行為

• 他のユーザーの個人情報を収集する行為

• 他者になりすます行為

• 当事業者のコンテンツを無断で複製・再配布する行為

• 当事業者の動画講座を利用したレッスンや講座の開催

• その他、当事業者が不適切と判断する行為

第6条（サービスの停止）

当事業者は、以下の場合、事前通知なくサービスを停止できます。

• システムの保守点検または更新を行う場合

• 地震、落雷、火災、停電または天災など不可抗力により、本サービスの提供が困難となった場合

• コンピューターまたは通信回線等が事故により停止した場合

• その他、当事業者が本サービスの提供が困難と判断した場合

第7条（利用制限および登録抹消）

当事業者は、以下の場合、事前通知なく利用を一時停止、または登録抹消を行うことができます。

• 本規約に違反した場合

• 登録情報に虚偽がある場合

• 本サービスの運営を妨害した場合

• その他、当事業者が不適切と判断した場合

第8条（免責事項）

当事業者は、不可抗力や第三者の行為による損害について責任を負いません。

第9条（サービス内容の変更および停止）

当事業者は、事前通知なくサービス内容を変更または停止することができます。

第10条（利用規約の変更）

当事業者は、必要に応じて本規約を変更することができます。

第11条（通知・連絡）

ユーザーとの連絡は、当事業者が定める方法で行います。

第12条（権利義務の譲渡禁止）

ユーザーは、当事業者の事前承諾なく、本規約に基づく権利義務を第三者に譲渡できません。

第13条（準拠法・裁判管轄）

本規約はフランス法に準拠します。紛争が生じた場合、当事業者の所在地を管轄する裁判所を専属的合意管轄とします。

以上

🇫🇷français

Conditions générales d'utilisation

Kamome Bouts - Roustan Yuko (ci-après « l’Entreprise ») établit les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») pour définir les modalités d’utilisation des services proposés sur ce site web (ci-après « le Service »). En utilisant le Service, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les CGU sans réserve.

Article 1 (Champ d’application)

Les présentes CGU s’appliquent à toutes les relations entre l’Utilisateur et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.

Article 2 (Inscription)

1. L’inscription est effectuée lorsque l’Utilisateur soumet une demande selon la procédure définie par l’Entreprise et que celle-ci l’accepte.

2. L’Entreprise peut refuser l’inscription dans les cas suivants :

   • Informations fausses, erronées ou incomplètes dans la demande

   • L’Utilisateur a déjà été exclu du Service par le passé

   • Toute autre situation jugée inappropriée par l’Entreprise

Article 3 (Gestion du compte et du mot de passe)

L’Utilisateur est responsable de la gestion de son compte et de son mot de passe. Toute cession ou prêt à un tiers est interdit.

Article 4 (Tarifs et paiement)

1. L’Utilisateur s’engage à payer les frais définis par l’Entreprise pour l’utilisation du Service.

2. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.

3. En cas de retard de paiement, l’accès au Service peut être suspendu.

4. Aucun remboursement n’est effectué pour les produits numériques, sauf application du droit de rétractation légal.

Article 5 (Interdictions)

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• Toute violation des CGU

• Toute infraction à la loi ou aux bonnes mœurs

• Tout acte criminel ou susceptible de l’être

• Toute perturbation des serveurs ou du réseau

• La collecte d’informations personnelles d’autres utilisateurs

• L’usurpation d’identité

• La reproduction ou redistribution non autorisée des contenus

• L’utilisation des cours pour organiser des ateliers ou formations

• Tout acte jugé inapproprié par l’Entreprise

Article 6 (Suspension du Service)

L’Entreprise peut suspendre le Service sans préavis dans les cas suivants :

• Maintenance ou mise à jour du système

• Force majeure (catastrophes naturelles, incendie, etc.)

• Panne informatique ou réseau

• Toute autre raison rendant la fourniture du Service impossible

Article 7 (Restriction et suppression de compte)

L’Entreprise peut limiter l’accès ou supprimer un compte sans préavis si :

• Violation des CGU

• Informations fausses dans l’inscription

• Perturbation du Service

• Toute autre raison jugée inappropriée

Article 8 (Responsabilité)

L’Entreprise n’est pas responsable des dommages dus à la force majeure ou à des tiers.

Article 9 (Modification ou arrêt du Service)

L’Entreprise peut modifier ou interrompre le Service sans préavis.

Article 10 (Modification des CGU)

L’Entreprise peut modifier les CGU à tout moment sans préavis.

Article 11 (Communication)

Les communications avec l’Utilisateur se font par les moyens définis par l’Entreprise.

Article 12 (Interdiction de cession)

L’Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans accord préalable écrit de l’Entreprise.

Article 13 (Loi applicable et juridiction)

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège de l’Entreprise.

Fin